Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial
Buyer: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
- Published
- 8 April 2024
- Submission deadline
- 7 May 2024, 12:00
- Estimated value
- €200,000
- Place of performance
- FRL05
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00203055-2024
- Reference
- 15d191c2-4752-4bd6-8472-4b008237d0dd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La présente consultation a pour objet une mission d'étude et d'accompagnement de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s'agit d'un marché public de services, dit de prestations intellectuelles. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires (réunions supplémentaires et création de lettres d'information) pour la partie à bons de commande. Il s'agit en ce sens d'un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaire feront l'objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R.2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Award criteria
- Price — Voir RC
- Quality — Valeur technique - Voir RC
Official publications
- TED · 00203055-2024 · 8 April 2024
- OJS · 69/2024 · 8 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes Coeur du Var (83) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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