Etude de l'évolution des pratiques en matière de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 16 September 2024
- Submission deadline
- 15 October 2024, 16:00
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00553520-2024
- Reference
- 855b5ce2-90d0-43db-a651-88316ab5c118
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
- 79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
Description
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 20 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif fixé dans la décomposition des prix unitaires et forfaitaires. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au mois de janvier 2025. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Official publications
- TED · 00553520-2024 · 16 September 2024
- OJS · 180/2024 · 16 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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