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ENVOI POSTAL DES COMPTES RENDUS HOSPITALIERS

Buyer: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS

Published
17 October 2024
Submission deadline
18 November 2024, 16:00
Place of performance
FRY40
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00630320-2024
Reference
802e635d-4029-43af-b877-f882d885535b
Official source
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CPV codes

Description

La présente procédure avec négociation porte sur des prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme TESIS KONECT. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services intégrant l'interopérabilité avec la plateforme régionale TESIS. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS TESIS et les grandes lignes des missions …

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 November 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Groupement de Coopération Sanitaire TESIS (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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