Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA

Published

20 January 2025

Submission deadline

17 February 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00038342-2025

Reference

d1bc31cd-cf95-4240-a334-3375b06dcb0e

Official source

Official source

CPV codes

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA. Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations proposées par la collectivité revêtent un caractère facultatif pour les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de leur choix. Dans le cadre des missions du service SPANC de la collectivité et dans l'objectif de ce service d'entretien de vidange et d'entretien réguliers des installations existantes, le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix (article 1.2 de l'acte d'engagement): ž La vidange d'une fosse ou microstation d'épuration (compartiment décanteur) et le nettoyage du préfiltre compris, en intervention ordinaire, et selon le volume effectif de matières de vidange évacuées : - volume jusqu'à 3 000 litres (inclus) (V1), - volume de 3 001 à 4 000 litres (inclus) (V2), - volume de 4 001 à 5 000 litres (inclus) (V3), - volume au-delà de 5 000 litres (…

Award criteria

• Price — Pour l'analyse du critère Prix des prestations, la notation sera réalisée sur 60 points selon le prix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour…
• Quality — Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 40 points,…

Official publications

• TED · 00038342-2025 · 20 January 2025
• OJS · 13/2025 · 20 January 2025

Other tenders from Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis Saint-Géréon portant… · 7 November 2025
• Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis · 5 November 2025
• Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots) · 27 October 2025
• Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots) · 10 September 2025
• Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots - . · 8 August 2025
• Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes… · 8 August 2025
• Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA · 30 July 2025
• Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA · 30 July 2025
• Marché de maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à VALLONS-DE-L'ERDRE… · 21 July 2025
• Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de… · 17 July 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.