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Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA

Buyer: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Published
30 July 2025
Estimated value
€480,000
Place of performance
ANCENIS-SAINT-GEREON, FRG01
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00499064-2025
Reference
d1bc31cd-cf95-4240-a334-3375b06dcb0e
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA. Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations proposées par la collectivité revêtent un caractère facultatif pour les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de leur choix. Dans le cadre des missions du service SPANC de la collectivité et dans l'objectif de ce service d'entretien de vidange et d'entretien réguliers des installations existantes, le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix (article 1.2 de l'acte d'engagement): ž La vidange d'une fosse ou microstation d'épuration (compartiment décanteur) et le nettoyage du préfiltre compris, en intervention ordinaire, et selon le volume effectif de matières de vidange évacuées : - volume jusqu'à 3 000 litres (inclus) (V1), - volume de 3 001 à 4 000 litres (inclus) (V2), - volume de 4 001 à 5 000 litres (inclus) (V3), - volume au-delà de 5 000 litres (…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
LEHEE JAN MAINE ENVIRONNEMENT €480,000

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €480,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (European Union).
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