Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

Published

10 July 2026

Submission deadline

7 September 2026

Place of performance

Rouen, FRD22

Procedure

open

Lots

8

Notice number

00477582-2026

Reference

f3401301-9d95-46f5-b4e9-f84f6bc7943e

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitat 76 (European Union).