ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Buyer: VILLE DE BOUGUENAIS
- Published
- 3 June 2025
- Submission deadline
- 7 July 2025, 12:00
- Place of performance
- FRG01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00357105-2025
- Reference
- cfc1b6d1-7d24-4070-84c9-519620e0625a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (articles L2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa notification si elle est postérieure ; il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir ex…
Award criteria
- Price — PRIX
- Quality — VALEUR TECHNIQUE
- Quality — PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Official publications
- TED · 00357105-2025 · 3 June 2025
- OJS · 105/2025 · 3 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VILLE DE BOUGUENAIS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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