El Vínculo El Vínculo.
Awarded European Union ServicesFramework agreement

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération

Buyer: Ville de Chalon-sur-Saône

Published
15 November 2024
Estimated value
€257,532
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00696141-2024
Reference
6de9f687-80e9-4e08-bad0-618973f5d3db
Official source
Official source

CPV codes

Description

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SASU POTHIER ELAGAGE €720,000

Official publications

Other tenders from Ville de Chalon-sur-Saône

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €257,532.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ville de Chalon-sur-Saône (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.