Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.

Published

19 August 2025

Estimated value

€17,000,000

Place of performance

Territoire des membres du groupement, FRC13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00538754-2025

Reference

3e8810aa-50f7-4329-bd67-d4874bb4c366

Official source

Official source

CPV codes

• 09310000Electricidad

Description

Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.

Award criteria

• Quality — 1.Fixation des prix : 40 % appréciée comme suit : 1.1 Qualité et pertinence des moyens mis à disposition (plateforme digitale, veille sur les marchés, accompagnement à la stratégie de fixation,…
• Quality — 2. Qualité du service client : 20 % appréciée comme suit : 2.1 Qualité et pertinence des moyens mis en place pour la gestion du contrat (chargé de clientèle, pilotage de contrat, délais de traitement…
• Quality — 3. Performance de la plateforme informatique : 20 % appréciée comme suit : 3.1 Qualité de l'espace client et de ses fonctionnalités : 70 % 3.2 Qualité de l'export de données, fonctionnalité d'export…
• Quality — 4. Qualité de la facturation : 15 % appréciée comme suit : 4.1 Qualité de la facture : 40 % 4.2 Qualité de la gestion : Contrôle, traitement des retards, process de traitement des erreurs, délais,…
• Price — 5. coût des prestations : 5 % Prix du forfait annuel indiqué dans le DQE et couvrant les services associés

Awards

Official publications

• TED · 00538754-2025 · 19 August 2025
• OJS · 157/2025 · 19 August 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €17,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Chalon-sur-Saône (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.