Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE
Buyer: SYAGE
- Published
- 18 July 2025
- Submission deadline
- 8 September 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00470750-2025
- Reference
- 660fb866-bd63-41ce-87b3-878fa55ddcf5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
- 77340000Poda de árboles y setos
Description
Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du SyAGE Ce marché est passé sur les fondements des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique : il est réservé aux Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services. il est passé avec un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel s'élevant à 160 000 euro(s) HT
Official publications
- TED · 00470750-2025 · 18 July 2025
- OJS · 136/2025 · 18 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYAGE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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