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Émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour le personnel de Côte d'Azur Habitat

Buyer: Côte d'Azur Habitat

Published
26 November 2025
Estimated value
€708,000
Place of performance
Nice, FRL03
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00785594-2025
Reference
a8c219f0-b935-4873-a40c-c88ee0fda385
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes pour les collaborateurs de Côte d'Azur Habitat, conformément à la législation en vigueur, soit environ 450 collaborateurs, à titre indicatif sous réserve des mouvements de personnel à venir. Ces prestations entendent la réalisation et la gestion de supports d'information et de communication à destination des bénéficiaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert mono-attributaire, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel contractuel maximum de 708 000 Euros HT. L'appel d'offres n'est pas alloti puisque représentant une unité fonctionnelle de prestations. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Le…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SWILE €633,699

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €708,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Côte d'Azur Habitat (European Union).
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