Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.
Buyer: Département de la Somme
- Published
- 24 October 2025
- Submission deadline
- 2 December 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00704077-2025
- Reference
- c85a2f0d-0f81-405a-a7a8-4d91294cb904
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes…
Award criteria
- Quality — Valeur technique : 60%.
- Price — Prix : 40%.
Official publications
- TED · 00704077-2025 · 24 October 2025
- OJS · 205/2025 · 24 October 2025
Other tenders from Département de la Somme
- Travaux de régénération, de modernisation et de développement du Chemin de fer touristique de la Baie de Somme.
- Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4…
- Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal…
- Travaux d’aménagement du réseau structurant - Voie verte Flixecourt-Canaples - Section : Flixecourt / Saint-Léger-Les-Domart.
- Travaux de renforcement de chaussée sur la RD 216 en traversée de la commune de Domart-en-Ponthieu du P.R. 8+315 au P.R. 10+018
- Travaux de renforcement de chaussée de la RD 97 en traversée de la commune de Saint-Sauveur du P.R. 12+762 au P.R. 13+449.
- Travaux de renforcement de chaussée des 4 giratoires situés sur la RD940 à St Valéry sur Somme et du renforcement de chaussée sur la RD40 à…
- Travaux de renforcement de chaussée de la RD1029 en traverse de la commune de Caulières du P.R. 7+450 au P.R. 8+370.
- Travaux d’aménagement de chaussée sur la RD 1001 en traversée de la commune de Vron du P.R. 93+283 au P.R. 94+564
- RD 1001 en traversée de la commune d’Abbeville de l’entrée de la clinique Sainte Isabelle jusqu’à la zone d’activités « la Sauvagine » du…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Somme (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.