Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe
Buyer: Département de la Somme
- Published
- 27 August 2026
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00590684-2026
- Reference
- 1fb50e53-048e-4ce1-a70f-3fa2029190af
- Official source
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CPV codes
- 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Description
Réalisation d'une étude d'impact sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la construction du canal Seine-Nord Europe. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 4 phases définies comme suit: — phase nº 1: avant-projet, — phase nº 2: projet, — phase nº 3: enquête devant la CIIAF, — phase nº 4: enquête devant la CDAF. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le département en application de l'article 27 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le commencement des opérations prendra effet à compter de l'émission d'un ordre de service par la direction de l'attractivité du territoire, du développement agricole et touristique. Le délai d'exécution est de 76 mois.
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ACTIERRA | €1,592,210 | — |
| Rainette (cotraitant) | €1,592,210 | — |
| Atelier des paysages (cotraitant) | €1,592,210 | — |
Official publications
- TED · 00590684-2026 · 27 August 2026
- OJS · 165/2026 · 27 August 2026
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Somme (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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