Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin

Published

5 October 2026

Estimated value

€66,667

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00683227-2026

Reference

487fe3d7-9e54-4df1-8a67-7659cb3b8a88

Official source

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CPV codes

• 22440000Cheque forms
• 85310000Social work services

Description

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction

Award criteria

• Price · 60% — Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
• Quality · 40% — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00683227-2026 · 5 October 2026
• OJS · 192/2026 · 5 October 2026

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €66,667.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CCAS de Vaulx en Velin (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.