Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026
Lyon Métropole Habitat
Closed. Submission deadline: 31 March 2026. Estimated value: €112,000.
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Amounts and figures
Description
Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement. Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet). Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants »…
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 156075-2026 | 6 March 2026 |
| OJS | 46/2026 | 6 March 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 March 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €112,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Lyon Métropole Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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