ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA
Annonay Rhône Agglo
Open until 17 December 2026, estimated value €900,000.
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Amounts and figures
Description
Cette étude a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo. Le périmètre de l'étude comprend les 11 communes adhérentes au système d'assainissement « ANNONAY-ACANTIA » : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance sur lesquelles la collectivité Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de collecte, transport et dépolution. L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande) et par des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (par l'émission de bons de commande). Le montant maximum de l'accord cadre (partie BPU) est de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le montant estimatif ci-dessous est indicatif, il comprend la partie forfaitaire (DPGF), la partie unitaire (BPU) ainsi que les prestations similaires envisagées. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | 55% |
| Price | Prix des prestations | 40% |
| Quality | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
Participation requirements
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé)
Performance conditions
- L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/12/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 18/12/2026 à 09h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 03/12/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 17/12/2026 à 15h00 au plus tard.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 784713-2026 | 11 November 2026 |
| OJS | 219/2026 | 11 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 December 2026, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €900,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Annonay Rhône Agglo (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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