Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 25 November 2025
- Submission deadline
- 2 January 2026, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00779841-2025
- Reference
- 9149e06a-695a-4e62-8b1e-fd689020502e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212000Servicios de auditoría
- 79411100Servicios de consultoría en desarrollo comercial
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00779841-2025 · 25 November 2025
- OJS · 227/2025 · 25 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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