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Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

Buyer: SEMITAN

Published
5 October 2026
Submission deadline
20 October 2026, 12:00
Place of performance
FRG01
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00682615-2026
Reference
c399c706-ed70-41b0-91a9-ada894392181
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ; - Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché. Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation. La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de l…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 20 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SEMITAN (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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