Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031

Published

21 July 2026

Submission deadline

8 September 2026, 17:00

Estimated value

€0

Place of performance

Territoire-de-Belfort, FRC24

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00503698-2026

Reference

29d6c2bd-f431-46b1-aaf8-6740a73a31d8

Official source

Official source

CPV codes

• 79212300Statutory audit services

Description

La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique - Méthodologie 2.1-Les moyens humains et matériels dédiés à la mission : 25 % 2.2-Le planning : 25 % 2.3-Organisation et communication : 25 % 2.4-Outils et sécurité : 25 %
• Quality — Références similaires et expérience dans un OPH
• Quality — Performances en matière de RSE

Official publications

• TED · 00503698-2026 · 21 July 2026
• OJS · 138/2026 · 21 July 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 September 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Territoire Habitat 90 (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.