Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
Tours Métropole Habitat
Closed. Submission deadline: 18 September 2026.
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Amounts and figures
Description
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle. Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Le titulaire (et le cas échéant, son suppléant) bénéficie(nt) impérativement de l'autorisation d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes en…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur…
- Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 564901-2026 | 14 August 2026 |
| OJS | 156/2026 | 14 August 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 September 2026, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Tours Métropole Habitat (European Union).
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