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DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031

Côte d'Azur Habitat

Awarded to TGS FRANCE AUDIT for €216,000.

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Amounts and figures

€270,000
Estimated value
1
Lots
7
Bids received

Description

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du sixième exercice (C. com. art. L 821-44). Le titulaire retenu dans le cadre de cette consultation (et son suppléant, si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle cf. article L.823-1 du Code de Commerce) sera proposé au Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat, en vue de sa nomination. Le présent marché débute donc à la date portée sur l'accusé de réception de sa notification, suivant la décision du Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat. Le mandat couvrira les exercices comptables de Côte d'Azur Habitat de 2026 à 2031. La mission d'accompagnement du Commissaire aux comptes expire à l'issue de la délibération du Conseil d'Admi…

Award criteria

TypeCriterionWeight
PriceLe prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement, et par application de…30%
QualityLa valeur environnementale sera évaluée pour 5 % de la note totale. Le candidat décrit la démarche adoptée en matière de sobriété numérique dans l’exécution des prestations. Côte d'Azur Habitat…5%
QualityII. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 65% de la note totale (65/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : a. Au travers d'une…—

Awards

LotAwarded toAmountBids receivedDate
LOT-0001 TGS FRANCE AUDIT €216,000 7 28 May 2026

Official publications

MediumReferenceDate
TED 483039-2026 13 July 2026
OJS 132/2026 13 July 2026

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