Désignation d’un assureur ou courtier en assurances en charge de la gestion des assurances des associations bruxelloises entrant dans le périmètre des accords non-marchands bruxellois
Buyer: Coordination de défense des services sociaux et culturels
- Published
- 10 May 2024
- Estimated value
- €600,000
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00275326-2024
- Reference
- de13ddf8-53f4-4687-a749-f6e779b9803c
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Pour le présent marché, CODEF asbl revêt le rôle de centrale d’achats conformément aux articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. En tant que Pouvoir adjudicateur, la CODEF asbl est responsable de la passation du présent marché sous forme d’accord-cadre. Chaque adhérent à la centrale d’achats souscrit aux conditions du marché et conclut ses contrats individuels à partir de ses propres statistiques sinistres. En outre, les adhérents restent responsables d’une part, de l’envoi des demandes de couverture, et d’autre part, de l’exécution des paiements de primes. Le présent marché concerne aussi bien les courtiers en assurances que les entreprises d’assurances travaillant en direct.
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Accidents de travail | 66510000 Servicios de seguros | €600,000 |
| 2 | Lot 2 - Assurance automobile pour véhicule de service et – Responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et assurance omnium mission | 66510000 Servicios de seguros | €700,000 |
| 3 | Lot 3 - Assurance Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion | 66510000 Servicios de seguros | €110,000 |
| 4 | Lot 4 - Assurance Responsabilité civile exploitation, RC après livraison et protection juridique et Assurance Accidents corporels des participants et des volontaires | 66510000 Servicios de seguros | €600,000 |
| 5 | Lot 5 - Assurance incendie | 66510000 Servicios de seguros | €800,000 |
| 6 | Lot 6 - Assurance Responsabilité civile des dirigeants | 66510000 Servicios de seguros | €175,000 |
| 7 | Lot 7 - Assurance tous risques électroniques | 66510000 Servicios de seguros | €250,000 |
Award criteria
- Quality — De gunningscriteria zijn beschreven in het CSC.
Official publications
- TED · 00275326-2024 · 10 May 2024
- OJS · 91/2024 · 10 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Coordination de défense des services sociaux et culturels (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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