Désignation d’un assureur ou courtier en assurances en charge de la gestion des assurances des associations bruxelloises entrant dans le périmètre des accords non-marchands bruxellois
Buyer: Coordination de défense des services sociaux et culturels
- Published
- 11 April 2024
- Estimated value
- €600,000
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00214485-2024
- Reference
- 657729ed-c38a-443f-a3c8-714c54ba61ca
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Pour le présent marché, CODEF asbl revêt le rôle de centrale d’achats conformément aux articles 2, 6° et 47 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. En tant que Pouvoir adjudicateur, la CODEF asbl est responsable de la passation du présent marché sous forme d’accord-cadre. Chaque adhérent à la centrale d’achats souscrit aux conditions du marché et conclut ses contrats individuels à partir de ses propres statistiques sinistres. En outre, les adhérents restent responsables d’une part, de l’envoi des demandes de couverture, et d’autre part, de l’exécution des paiements de primes. Le présent marché concerne aussi bien les courtiers en assurances que les entreprises d’assurances travaillant en direct. Vu la spécificité de l’organisation de ce marché d’assurances, l’adjudicataire n’acquiert pas le droit de prester des quantités fixes ou des minima. Cependant, l’estimation fait état d’un ensemble de primes annuelles TTC pour un montant maximal de 3.235.000 € si tous les PAB souscrivent à toutes les polices d’assurances prévues dans les différents lots. - Lot 1 : Accidents de travail : 600.000 EUR - Lot 2 : Assurance automobile pour véhicule de service – Responsabil…
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Accidents de travail | 66510000 Servicios de seguros | €600,000 |
| 2 | Lot 2 - Assurance automobile pour véhicule de service et – Responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et assurance omnium mission | 66510000 Servicios de seguros | €700,000 |
| 3 | Lot 3 - Assurance Responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion | 66510000 Servicios de seguros | €110,000 |
| 4 | Lot 4 - Assurance Responsabilité civile exploitation, RC après livraison et protection juridique et Assurance Accidents corporels des participants et des volontaires | 66510000 Servicios de seguros | €600,000 |
| 5 | Lot 5 - Assurance incendie | 66510000 Servicios de seguros | €800,000 |
| 6 | Lot 6 - Assurance Responsabilité civile des dirigeants | 66510000 Servicios de seguros | €175,000 |
| 7 | Lot 7 - Assurance tous risques électroniques | 66510000 Servicios de seguros | €250,000 |
Award criteria
- Quality — Les critères d'attribution sont décrits dans le cahier des charges
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Official publications
- TED · 00214485-2024 · 11 April 2024
- OJS · 72/2024 · 11 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
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- The contracting authority is Coordination de défense des services sociaux et culturels (European Union).
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