DÉSHERBAGE PAR MÉTHODES ALTERNATIVES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE DIEPPE - Marche réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
Buyer: Ville de Dieppe
- Published
- 4 March 2024
- Submission deadline
- 22 March 2024, 12:00
- Place of performance
- Dieppe, FRD22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00131439-2024
- Reference
- 43460ac8-1c7f-401e-9493-234927939dae
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77312100Servicios de eliminación de malezas
- 77312100Servicios de eliminación de malezas
Description
La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures légalement équivalentes dont au moins 50% de leurs collaborateurs sont soit en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de celui-ci, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Soit des travailleurs défavorisés selon les modalités inscrites au Règlement de la consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire . Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période ferme de 7 mois maximum à compter de sa date de notification. Le marché s'achèvera le 31 octobre 2024. Les prix du marché sont mixtes (prix global et forfaitaire / prix unitaires) et fermes. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons énumérées dans le Règlement de la consultation
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00131439-2024 · 4 March 2024
- OJS · 45/2024 · 4 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 March 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Dieppe (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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