ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR DE TOUT TYPE DE PASSAGERS DANS LE CADRE D'ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET AUTRES SORTIES DIVERSES TOUT PUBLIC

Published

26 June 2024

Submission deadline

26 July 2024, 12:00

Estimated value

€460,000

Place of performance

Dieppe, FRD22

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00379960-2024

Reference

a509f793-a1fd-4b0c-9745-a0bde33b819e

Official source

Official source

CPV codes

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeurs pour les différents services de la Ville de Dieppe. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot n°1 et multi-attributaires « en cascades » pour les lots n°2, n°3 et n°4. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2. Si un seul opérateur économique est titulaire de l'accord-cadre, soit à la suite de la procédure de passation, soit en raison de l'aboutissement de la procédure de résiliation à l'encontre de l'un des deux titulaires originels, l'accord-cadre précité se poursuivra jusqu'à son terme. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. Cet accord-cadre est traité à prix unitaires tels que définis dans le Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum pour l'ensemble de la durée du marché

Lots (4)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00379960-2024 · 26 June 2024
• OJS · 123/2024 · 26 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €460,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Dieppe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.