DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DÉPARTEMENTAL DE MARVILLE
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
- Published
- 2 April 2024
- Place of performance
- La Courneuve, FR106
- Lots
- 1
- Notice number
- 00192054-2024
- Reference
- f699f846-b77a-4ad4-b9ef-70d434a88537
- Official source
- Official source
CPV codes
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
Il s'agit d'un contrat confiant au Délégataire la mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation du centre aquatique départemental de Marville, dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Les missions du Délégataire sont décrites précisément dans le contrat. Le contrat est passé selon une procédure ouverte. Il prend effet à compter de la date de sa notification après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue courant janvier 2024. Le terme normal du contrat est fixé au 31 décembre 2028. La durée a été établie conformément aux dispositions des articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. La valeur estimée de la délégation qui est de 9 893 677 euro(s) HT est purement indicative et ne correspond pas à un objectif quelconque du Département
Award criteria
- Quality — Qualité du projet d'exploitation du service
- Cost — Pertinence des conditions économiques et financières
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| VERT MARINE | €9,121,515 | — |
Official publications
- TED · 00192054-2024 · 2 April 2024
- OJS · 65/2024 · 2 April 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Seine-Saint-Denis (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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