Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de mobilité urbaine
Buyer: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
- Published
- 3 January 2025
- Submission deadline
- 14 March 2025, 12:00
- Estimated value
- €52,000,000
- Place of performance
- Chalons En Champagne, FRF23
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00003558-2025
- Reference
- b885c42f-174f-49b2-9a73-99f9596bb209
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que, notamment, les « règles particulières à la passation de certains contrats de concession » visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La valeur estimée du contrat de concession a été calculée selon une méthode objective précisée notamment dans le projet de contrat (régime financier et régime des biens) ainsi que dans les tableaux cadres transmis dans le DCE. Cette valeur est calculée en déclinaison des dispositions des articles R 3121-1 à R3121-4 du code de la commande publique La convention de délégation de service public est établie par Châlons en Champagne Agglo sur la base du dossier de la consultation, de ses annexes, et de l'offre du candidat retenu. La présente procédure, dite ouverte ou couplée a pour finalité de recueillir, simultanément, tant les candidatures que les offres, des opérateurs-candidats. Les candidats présentent, concomitamment, dans un seul et même pli dématérialisé : - un premier répertoire, comprenant leur dossier de candidature présentant le…
Official publications
- TED · 00003558-2025 · 3 January 2025
- OJS · 2/2025 · 3 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €52,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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