Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Buyer: Commune de Santenay
- Published
- 18 September 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00561726-2024
- Reference
- b4423184-b4b8-4feb-85f3-19f8e65300bf
- Official source
- Official source
CPV codes
- 92351000Servicios de juegos de azar
- 92351200Servicios de explotación de casinos
Description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public pendant la durée d'exécution du contrat, il versera à l'autorité délégante une redevance d'occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.
Award criteria
- Quality — 1- Qualité technique de l'offre 1.1- Qualité du programme d'exploitation des activités de jeux 1.2- Qualité du programme d'exploitation du restaurant, du bar et de la salle polyvalente 1.3- Qualité…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Société Casino de Santenay | €0 | — |
Official publications
- TED · 00561726-2024 · 18 September 2024
- OJS · 182/2024 · 18 September 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Santenay (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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