Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.

Published

19 February 2024

Submission deadline

16 May 2024

Lots

1

Notice number

00100817-2024

Reference

b4423184-b4b8-4feb-85f3-19f8e65300bf

Official source

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CPV codes

• 92351000Servicios de juegos de azar
• 92351200Servicios de explotación de casinos

Description

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d?exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l?exploitation du service public délégué. En contrepartie de l?occupation et de l?exploitation du domaine public pendant la durée d?exécution du contrat, il versera à l?autorité délégante une redevance d?occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 May 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Santenay (European Union).