Délégation de service public du service d'assainissement collectif sur le territoire de Saint-Tropez
Buyer: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- Published
- 16 July 2024
- Submission deadline
- 30 August 2024, 12:00
- Estimated value
- €2,600,000
- Place of performance
- Saint-Tropez, FRL05
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00425574-2024
- Reference
- 847fa968-8bdf-4219-88f0-b472c41d75f9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90410000Servicios de retirada de aguas residuales
- 90481000Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
Description
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire.La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, est compétente pour assumer le service public d'assainissement collectif. La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,a décidé par délibération n°2024/04/10-11 du 10 avril 2024 de déléguer l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Saint-Tropez. Le délégataire est chargé à titre exclusif de la relation avec les usagers, de l'exploitation des ouvrages et de la réalisation des travaux dans les conditions définies au présent contrat. Il est également soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. A ce titre, les principales obligations du délégataire sont d'assurer :- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service ; -Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydr…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00425574-2024 · 16 July 2024
- OJS · 137/2024 · 16 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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