Contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Published

20 June 2024

Submission deadline

24 July 2024, 12:00

Place of performance

Cogolin, FRL05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00364582-2024

Reference

5b4f2aca-fa09-4304-a27a-0d35fa3511d0

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du CCP et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 1 lot : Lot : Risques Statutaires CNRACL La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00364582-2024 · 20 June 2024
• OJS · 119/2024 · 20 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.