Dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties et non-bâties

Published

18 June 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00395213-2025

Reference

2a9d3e1e-5afc-4337-8e3b-b54fd1b0c4a9

Official source

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CPV codes

• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales

Description

Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie ses activités.

Award criteria

• Quality — Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
• Price — Prix au regard de la DPGF notée sur 40% (pondération)

Awards

Official publications

• TED · 00395213-2025 · 18 June 2025
• OJS · 115/2025 · 18 June 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Alliade Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.