Création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires au marché 2024-0255
Buyer: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
- Published
- 5 June 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00364782-2025
- Reference
- 1beae7f3-ec59-4ef0-8635-8ae33591b787
- Official source
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CPV codes
- 45223300Trabajos de construcción de estacionamientos
- 45223300Trabajos de construcción de estacionamientos
Description
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché relatif à la création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires, sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre sur le profil acheteur AWS, avant le 13/05/2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de tr…
Award criteria
- Price — Le prix est le seul critère d'attribution.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| EUROVIA HAUTE NORMANDIE | €99,178 | — |
Official publications
- TED · 00364782-2025 · 5 June 2025
- OJS · 107/2025 · 5 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (European Union).
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