Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs CSPS

Published

24 July 2025

Submission deadline

5 September 2025, 12:00

Estimated value

€4,000,000

Place of performance

Sainte-geneviève-des-bois, FR104

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00485180-2025

Reference

9eda64ae-2722-4dd8-bb02-0dc94b32e63a

Official source

Official source

CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. En revanche, le lot n°2 concerne uniquement Coeur d'Essonne Agglomération

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
• Quality — Critère Environnemental
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00485180-2025 · 24 July 2025
• OJS · 140/2025 · 24 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €4,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COEUR ESSONNE AGGLOMERATION (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.