CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE DE RENNES - RENNES METROPOLE - CCAS DE LA VILLE DE RENNES ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE RENNES
Buyer: Ville de Rennes
- Published
- 27 March 2024
- Submission deadline
- 10 May 2024, 12:00
- Place of performance
- Rennes, FRH03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00182780-2024
- Reference
- be24b11c-6f6a-4185-bef1-a3f33826683a
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La Ville de Rennes, Rennes Métropole, Le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes et La Caisse des écoles de la ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles les collectivités rennaises participent au financement de la couverture complémentaire de prévoyance de leurs agents au titre du contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire ou facultative proposé par le Titulaire et qui sera annexé à la présente convention. Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de la Ville de Rennes et de la Caisse des Écoles de la Ville de Rennes. Les personnel…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00182780-2024 · 27 March 2024
- OJS · 62/2024 · 27 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Rennes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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