CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Buyer: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Published
- 9 October 2025
- Estimated value
- €480,000
- Place of performance
- Cruseilles, FRK28
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00664411-2025
- Reference
- 8b0f3b88-584d-463e-8a4a-6b4bf31676b8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Description
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Performance environnementale et sociale
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ETUDIS Agence RHONE ALPES | €480,000 | — |
Official publications
- TED · 00664411-2025 · 9 October 2025
- OJS · 194/2025 · 9 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €480,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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