ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES

Published

11 December 2025

Submission deadline

2 January 2026, 17:00

Place of performance

Cruseilles, FRK28

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00824523-2025

Reference

e2725a0b-1531-499d-944d-a26889af04ad

Official source

Official source

CPV codes

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
• 79311000Servicios de estudios

Description

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA

Official publications

• TED · 00824523-2025 · 11 December 2025
• OJS · 239/2025 · 11 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 January 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.