Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie
Ville de Courbevoie
Open until 4 December 2026.
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Amounts and figures
Description
Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de Courbevoie(ci-après « la Ville » ou « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel. Conformément à la procédure décrite aux articles R2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique, chaque candidat admis au dialogue est entendu dans des conditions d'égalité. Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les bons de commandes sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT/an
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 761986-2026 | 3 November 2026 |
| OJS | 213/2026 | 3 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 December 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Courbevoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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