Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Buyer: Commune de Saint-Joseph
- Published
- 12 April 2024
- Submission deadline
- 15 May 2024, 14:00
- Estimated value
- €12,800,000
- Place of performance
- FRY40
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00217963-2024
- Reference
- 425f7be6-1add-46a8-a6ff-854d72602c30
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.
Award criteria
- Quality — L'offre retenue sera celle étant considérée comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : - qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses…
Official publications
- TED · 00217963-2024 · 12 April 2024
- OJS · 73/2024 · 12 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 May 2024, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €12,800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Saint-Joseph (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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