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Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP

Buyer: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Open in El Vínculo
Published
6 May 2024
Submission deadline
10 June 2024, 12:00
Estimated value
€25,000,000
Lots
1
Documents
1
Notice number
00266592-2024
Reference
b2320213-e889-47f0-b028-ab68ebc5c5b8
Official source
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CPV codes

Description

Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 10 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €25,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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