Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction

Published

24 July 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00444552-2024

Reference

8cb64343-d489-414e-96bc-093b1d6ddbe6

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional

Description

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00444552-2024 · 24 July 2024
• OJS · 143/2024 · 24 July 2024

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