CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - clause insertion sociale

Published

17 August 2026

Submission deadline

28 September 2026, 16:00

Place of performance

FRB05

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00569322-2026

Reference

689e2524-948d-44d2-9ed3-8994957feb08

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Planting and maintenance services of green areas
• 77310000Planting and maintenance services of green areas

Description

« Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause obligatoire visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l'éligibilité de la candidature sera validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion » Marché ordinaire pour l'entretien et à un accord cadre à bons de commande pour d'éventuelles prestations non prévues dans l'entretien périodique

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Organisation, moyens humains et matériels
• Quality — Méthodologie par type de prestation et sécurité
• Quality — Critère environnemental (gestion des déchets, gestions des nuisances…)
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00569322-2026 · 17 August 2026
• OJS · 157/2026 · 17 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 September 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Terres de Loire Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.