CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS"

Published

13 January 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00020133-2025

Reference

32d10366-3c88-4469-8a8a-0847d919d825

Official source

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CPV codes

• 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica
• 66513100Servicios de seguros de defensa jurídica

Description

Ce marché comporte un seul lot n°11 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance «responsabilité des gestionnaires publics». Les lots n°1 à n°10 font l'objet du marché n°24584 "PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES" et sont déjà publiés. La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00020133-2025 · 13 January 2025
• OJS · 8/2025 · 13 January 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Metz Métropole (European Union).

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