Construction et exploitation un ouvrage hydroélectrique à Montbéliard
Buyer: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Published
- 11 March 2025
- Procedure
- Other
- Lots
- 1
- Notice number
- 00156502-2025
- Reference
- 07752c66-eea8-4193-8be9-6d2aec5234dd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79310000Servicios de estudios de mercado
- 71314100Servicios de electricidad
- 45251100Trabajos de construcción de centrales eléctricas
Description
Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un titre d'occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. Conformément à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d'intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d'occupation temporaire sans engager de procédure d'appel à projets. Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d'appel à projets organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l'octroi d'une convention d'occupation temporaire pour l'occupation du domain…
Official publications
- TED · 00156502-2025 · 11 March 2025
- OJS · 49/2025 · 11 March 2025
Other tenders from VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Accord cadre diagnostic phytosanitaires inter ST
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte à Losne
- Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine…
- Fauchage du Domaine Public Fluvial, secteur vélo-route, sur l'UTI Petite Saône de VNF.
- La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes…
- Biotraitement myriophylle hétérophylle
- La présente consultation concerne la location d’engins de chantier avec chauffeur (assurance comprise) pour la pose du réseau « fibre…
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte à Losne
- M2551I0035
- La présente consultation concerne une mission de maitrise d’oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de changement de portes…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.