CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Published

25 June 2025

Submission deadline

31 July 2025, 12:00

Estimated value

€450,900

Place of performance

Marseille 02, FRL04

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00406799-2025

Reference

df6eb518-753c-4f7e-9032-bc707780b4a7

Official source

Official source

CPV codes

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance a…

Lots (3)

Official publications

• TED · 00406799-2025 · 25 June 2025
• OJS · 119/2025 · 25 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €450,900.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.