Conclusion d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance pour les agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS et de la Maison du Boulanger-.

Published

19 July 2024

Submission deadline

6 September 2024, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00433550-2024

Reference

9c558964-3d75-407a-97e9-62a76eefdb3e

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Dans le cadre d’une politique sociale volontariste dans l’objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, du CMAS DE TROYES et la MAISON DU BOULANGER, souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d’assurance prévoyance à l’issue d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution, par employeur : -d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des agents, par employeur. Les conventions sont conclues entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La consultation n'est pas allotie. Elle donnera lieu à l'attribution d'un contrat à adhésion facultative après mise en concurrence passée en application des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les prestations sont réservées aux organismes portant et provisionnant les risques objets de la consultation pour lesq…

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00433550-2024 · 19 July 2024
• OJS · 140/2024 · 19 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.