Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie

Published

30 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00661094-2024

Reference

56f8c2da-3f90-4069-83fa-ce9f9879f497

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise

Award criteria

• Quality — qualité des garanties (réserves, action sociale et solidaire, tiers payant, réseaux de soins, assistance écoute psychologique, téléconsultation)
• Quality — qualité de gestion du contrat (interlocuteur dédié, équipe personnalisée, moyens de gestion, application de gestion, délais de remboursement)
• Cost — Cotisation d'assurance analysée au regard du niveau de taux de cotisation - garanties à adhésion obligatoire
• Cost — maitrise financière du contrat

Awards

Official publications

• TED · 00661094-2024 · 30 October 2024
• OJS · 212/2024 · 30 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is PORT SUD DE FRANCE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.