Concession du Service Public de l'Eau Potable de Saint-Louis Agglomération - Phases de candidature et d'offre

Published

3 May 2024

Submission deadline

30 August 2024, 12:00

Lots

1

Documents

1

Notice number

00265426-2024

Reference

5896a817-8447-4c2d-a2e9-714c0f153493

Official source

Official source

CPV codes

• 65111000Distribución de agua potable
• 65111000Distribución de agua potable

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la production et la distribution d'eau potable. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 12 ans pour l'ensemble des communes du périmètre détaillé dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et …

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00265426-2024 · 3 May 2024
• OJS · 87/2024 · 3 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAINT-LOUIS Agglomération (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.