ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Buyer: SAINT-LOUIS Agglomération
- Published
- 29 July 2024
- Submission deadline
- 17 September 2024, 15:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00454923-2024
- Reference
- 6d73a283-8db9-42e2-bc90-f94d76ece932
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
- 09310000Electricidad
Description
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché subséquent pour ce qui le concerne. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont …
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Electricité - Tous segments | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Electricité - Eclairage public | 09310000 Electricidad | — |
| 3 | Gaz naturel | 09310000 Electricidad | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00454923-2024 · 29 July 2024
- OJS · 146/2024 · 29 July 2024
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 September 2024, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAINT-LOUIS Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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