Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
- Published
- 10 May 2024
- Submission deadline
- 11 June 2024, 12:00
- Estimated value
- €140,000,000
- Place of performance
- Béziers, FRJ13
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00275147-2024
- Reference
- fef595bb-e699-47bd-86e8-24bae3b9f81f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
Concession des services publics d'assainissement et de gestion du réseau d'eaux pluviales (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public conclu en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation des services publics d'assainissement et de la GEPU, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -L'exploitation de l'ensemble des infrastructures d'assainissement collectif et des réseaux liés à la GEPU de façon à assurer la continuité de service aux usagers, incluant l'entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes notamment : -Les réseaux de collecte des eaux usées, -Les réseaux de collecte des eaux pluviales, -Les postes de relèvement, -Les stations d'épuration, -Le contrôle réglementaire des installations d'assainissement non collectif ; -La réalisation des travaux prévus au contrat ; -La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel des servi…
Official publications
- TED · 00275147-2024 · 10 May 2024
- OJS · 91/2024 · 10 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €140,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (European Union).
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